Notre règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

L’auto-école BAVANS CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

ÉVALUATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation (pour les permis B et A2/A1). A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les formations assurées par l’Auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

En général, une leçon de conduite B se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

  • Que le programme de formation soit terminé
  • Avoir l’avis favorable de l’enseignant chargé de la formation
  • Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois pour un permis B et A2/A1, 36 mois pour un AAC et 3 mois pour une formation AM, A1 et A à compter de la date de signature. Suspension du contrat : Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit.

RÉSILIATION

  1. En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant des prestations effectuées reste dû à l’auto-école.
  2. De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.
  3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

RESTITUTION DE DOSSIER

L’élève reste le propriétaire de son dossier.

Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève. Présentations aux examens : L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 grilles de compétences validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec à l’examen de pratique une remise à niveau sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue.

S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme “absent non excusé” et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen. Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.

AJOURNEMENT

En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais d’accompagnement à l’examen et la remise à niveau soient réglés et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.

OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

 Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
  • Respect envers le personnel de l’établissement
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
  • Respect des locaux (propreté, dégradation)
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons)
  • Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
  • Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
  • Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
  • D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné. En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
  • Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code.
  • En cas de prise à domicile ou au lycée pour les cours de conduite, l’élève doit se tenir au lieu de rdv 10 minutes avant l’heure programmée, il doit aussi patienter si le moniteur a du retard (il est parfois difficile d’être ponctuel en fonction de la circulation.)
  • Pour les formations 2 roues :
    • Le candidat s’engage à avoir les équipements obligatoires pour chaque cours de plateau ou circulation. Casque et gants doivent être homologués comme l’impose les articles R431-1 et R 432-1-2 du code de la route. Également pantalon Epais type jeans, blouson épais et chaussures montantes. L’absence de ces équipements obligatoires entrainera une annulation et une facturation de la leçon.
    • Le lieu de RDV des formations pratiques A1/ A2/
    • A et AM se fera systématiquement sauf consignes contraire sur la piste 2 roues.
    • Pour les formations 7h, A1 et A l’élève doit avoir OBLIGATOIREMENT en sa possession son permis de conduire pour les leçons plateau et circulation.

ACCÈS AUX LOCAUX

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Formation théorique
Fermé
10h-12h
14h-19h
14h-19h
10h-12h
14h-19h
14h-19h
10h-12h
Cours thématiques
Fermé
/
18h
/
/
11h-12h
Cours pratiques
Fermé
8h-12h
13h-19h
8h-12h
13h-19h
8h-12h
13h-19h
8h-12h
13h-19h
8h-12h
13h-19h

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Les thèmes proposés :

  • Les diverses catégories d’usagers
  • Croisements et dépassements
  • Arrêts et stationnements
  • Intempéries et nuits
  • Intersections
  • Les autoroutes
  • Assurances
  • Passages à niveau, ponts et tunnels
  • Le regard et la conduite
  • La vitesse
  • La signalisation
  • Installation et passagers
  • Accidentologie
  • L’alcool
  • Équipements et éléments mécaniques (exclusivité A1/A2)
  • Stabilité et trajectoire (exclusivité A1/A2)

COURS PRATIQUES

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur. Ce livret est obligatoire pour chaque cours pratiques, Les leçons ne seront pas effectuées et seront facturées en cas d’absence du livret aux cours de conduite.

ABSENCES/ANNULATION

En cas d’absences à un cours de conduite, l’auto-école se réserve le droit de facturer celui-ci (sauf maladie avec certificat médical ou raisons familiales graves)

L’annulation des cours de conduite doit se faire 48h minimum avant celui-ci sous peine d’être facturer.

L’auto-école se réserve le droit de ne plus effectuer de prise à domicile des leçons de conduite voiture en cas d’absence non justifiée ni excusée.

RÈGLEMENT DES SOMMES DUES

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat.

Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen ou avant le début de la formation pour les formations AM,A1 et A. Attention Le règlement des formules s’effectuera en 3 FOIS sans frais pour un permis B ou AAC (La date du premier versement étant à l’inscription, le deuxième à la 1ere leçon de conduite, le troisième à la 10ieme leçon leçon) et 3 fois pour un permis A2/A1 avec code (La date du premier versement étant à l’inscription, le deuxième à la 1ere leçon de conduite, le troisième à la présentation de l’examen plateau). Pour L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : Avertissement oral/ Avertissement écrit/ Suspension provisoire/ Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : Non-paiement/ empêchant la réalisation du travail de formation Attitude / Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

AUTORISATION DE DROIT À L’IMAGE

Le candidat ou son représentant légal sauf demande contraire autorise l’établissement à filmer, photographier et/ou enregistrer, à effectuer un montage, à reproduire et diffuser ces images/enregistrements ,à publier ces images/voix sur le web (Facebook/Instagram ou page web )A NOTER QUE LES VIDEOS ET PHOTOGRAPHIES SE FERONT TOUJOURS AVEC LE PORT DU CASQUE pour les élèves en formation 2 roues et que seul le prénom sera mentionné sur les éventuelles publications sauf avec accord de la personne majeur. Le candidat peux se rétracter à tout moment, sur simple demande via notre formulaire de contact.

En cas de litige : C.N.P.A Conseil National des Professions de l’automobile mediateur@mediateur-cnpa.fr

La direction de l’auto-école Bavans Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.