Cadre
L'auto-école Bavans Conduite applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 01/07/2014.
Les formations assurées sont conformes au REMC et aux diverses réglementations en vigueur. L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr, afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
Évaluation
Conformément à la réglementation, l'établissement procède à une évaluation obligatoire du niveau de l'élève en début de formation (permis B et A2/A1). À la suite de cette évaluation, il estime le nombre minimal de leçons de conduite. Après connaissance de l'évaluation, l'élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d'évaluation.
Conditions générales
L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler cours et leçons en cas de force majeure et dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, verglas, manifestation…). Les leçons déjà réglées sont reportées à une date ultérieure.
L'auto-école ne peut être tenue responsable des retards, annulations et reports des examens, ni du nombre insuffisant de places d'examen attribué par l'administration.
En général, une leçon de conduite B se décompose ainsi : 5 minutes pour l'installation au poste de conduite et la définition de l'objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, puis 5 à 10 minutes pour le bilan de la leçon et la mise à jour du suivi de formation. Ce déroulement peut varier selon les éléments extérieurs ou les choix pédagogiques de l'enseignant.
Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique, il faut :
- Que le programme de formation soit terminé
- Avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de la formation
- Que le compte soit soldé
La décision d'inscrire ou non un élève à l'examen appartient à l'établissement seul, en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant.
Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois pour un permis B, BE et A2/A1, 36 mois pour une conduite accompagnée (AAC) et 3 mois pour une formation B96, AM, A1 et A, à compter de la date de signature.
Si l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu'en soient les raisons, il s'engage à en informer aussitôt son auto-école par écrit.
Résiliation
- En cas de résiliation par l'élève pour des raisons autres que la force majeure (maladie grave, mutation de l'élève vous rendant dans l'incapacité d'assurer votre formation), le montant des prestations effectuées reste dû à l'auto-école.
- L'auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l'élève en cas de comportement contraire au règlement intérieur.
- Le contrat est définitivement résilié après solde de tout compte.
Restitution du dossier et présentation aux examens
L'élève reste propriétaire de son dossier. Il lui est restitué en main propre ou à la demande d'une tierce personne mandatée par l'élève.
L'établissement s'engage à présenter l'élève aux épreuves du permis sous réserve qu'il ait atteint le niveau requis (les 4 grilles de compétences validées) et dans la limite des places d'examen attribuées par l'administration. La décision d'inscrire ou non un élève à l'examen appartient à l'établissement, selon le niveau de l'élève, sa situation financière et l'avis de l'enseignant.
En cas de non-respect des prescriptions pédagogiques ou du calendrier de formation, l'établissement peut surseoir à la présentation de l'élève aux épreuves. Le responsable en informe l'élève et lui propose un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité, l'élève est présenté aux épreuves.
En cas d'échec à l'examen pratique, une remise à niveau est nécessaire avant de repasser l'examen. L'établissement représente ensuite l'élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places attribuées par l'administration. Les frais des présentations complémentaires sont à la charge de l'élève.
Lorsqu'une date d'examen pratique est fixée, l'élève est tenu de s'y présenter. S'il décide de ne pas s'y présenter, il doit prévenir l'auto-école avec un préavis minimum de 8 jours ouvrables : la date est alors reportée. Sans ce préavis, l'examen est considéré comme « absent non excusé » et l'élève doit s'en acquitter à nouveau pour être inscrit sur la liste d'examen.
Si un élève ne peut passer l'épreuve faute de présenter à l'inspecteur une pièce d'identité admise ou son livret d'apprentissage à jour, l'auto-école peut demander le règlement des droits d'examen correspondants, au tarif pratiqué et affiché, pour une nouvelle présentation.
Ajournement
En cas d'ajournement à l'examen pratique, le candidat est programmé pour un nouvel examen à condition qu'il ait bénéficié d'une remise à niveau suffisante, que les frais d'accompagnement à l'examen et de remise à niveau soient réglés, et que les places d'examen attribuées par l'administration le permettent.
Obligations de l'élève
Tous les élèves inscrits doivent respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école, à savoir :
- Respect envers le personnel de l'établissement, le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs ou les chaises…) et les locaux (propreté, dégradations).
- Une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures qui ne tiennent pas le pied ou à forts talons).
- Interdiction de vapoter, fumer, cracher, se restaurer ou jeter des détritus sur les lieux de formation et à bord des véhicules. L'élève signale à l'établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
- Interdiction de fumer dans l'établissement et dans les véhicules-école, et de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite (alcool, drogue, médicaments…).
- En cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation, chacun se conforme aux directives du responsable désigné et aux consignes affichées, et participe aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
- Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules, et d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respect des autres élèves, sans aucune discrimination.
- Respect des horaires de code. En cas de retard supérieur à 5 minutes, l'accès à la salle de code peut être refusé afin de ne pas perturber la séance.
- Pas d'appareils sonores (MP3, téléphone portable…) ni de bavardage pendant les séances de code.
- En cas de prise à domicile ou au lycée, l'élève se tient au lieu de rendez-vous 10 minutes avant l'heure prévue et patiente si le moniteur a du retard (il est parfois difficile d'être ponctuel selon la circulation).
Formations 2 roues
Le candidat s'engage à avoir les équipements obligatoires pour chaque cours de plateau ou de circulation. Casque et gants doivent être homologués, comme l'imposent les articles R431-1 et R432-1-2 du code de la route. Pantalon épais type jean, blouson épais et chaussures montantes sont également requis. L'absence de ces équipements entraîne l'annulation et la facturation de la leçon.
Le lieu de rendez-vous des formations pratiques A1, A2, A et AM est systématiquement la piste 2 roues, sauf consigne contraire.
Pour les formations de 7 h, A1 et A, l'élève doit obligatoirement avoir son permis de conduire sur lui pour les leçons de plateau et de circulation.
Accès aux locaux et cours
Les horaires d'ouverture ordinaires de chaque agence, pendant lesquels se déroule la formation théorique (code), figurent sur la page de l'agence. En cas de modification, les horaires exceptionnels sont affichés dans l'établissement ou sur tout autre support accessible.
- Cours pratiques : du lundi au samedi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h.
- Cours thématiques : plusieurs séances par jour d'ouverture, y compris pendant les vacances scolaires, selon le planning affiché en agence.
- Code moto : sur demande.
Thèmes proposés : les diverses catégories d'usagers, croisements et dépassements, arrêts et stationnements, intempéries et nuit, intersections, autoroutes, assurances, passages à niveau, ponts et tunnels, le regard et la conduite, la vitesse, la signalisation, installation et passagers, accidentologie, l'alcool, équipements et éléments mécaniques (A1/A2 uniquement), stabilité et trajectoire (A1/A2 uniquement).
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ, dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l'établissement. Chaque élève reçoit un livret d'apprentissage qu'il renseigne au fil de sa progression avec l'assistance du formateur. Ce livret est obligatoire à chaque cours pratique : sans lui, la leçon n'est pas effectuée et elle est facturée.
Absences et annulations
En cas d'absence à un cours de conduite, l'auto-école se réserve le droit de le facturer, sauf maladie avec certificat médical ou raisons familiales graves. L'annulation d'un cours de conduite doit se faire 48 h minimum à l'avance, sous peine de facturation.
L'auto-école peut cesser la prise à domicile des leçons de conduite voiture en cas d'absence non justifiée ni excusée.
Règlement des sommes dues
L'élève règle à l'établissement les sommes dues selon le mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement à l'échéance peut autoriser l'établissement à rompre le contrat.
Sauf accord particulier, le solde du compte est réglé avant chaque passage de l'examen, ou avant le début de la formation pour les formations AM, A1 et A. Le règlement des formules s'effectue en 4 fois sans frais pour un permis B ou AAC (premier versement à l'inscription, deuxième à la 1re leçon de conduite, troisième à la 8e leçon, quatrième à la 16e leçon) et en 3 fois pour un permis A2/A1 avec code (premier versement à l'inscription, deuxième à la 1re leçon de conduite, troisième à la présentation de l'examen plateau). Si l'élève ne respecte pas l'échéancier signé à l'inscription, l'auto-école peut annuler de plein droit l'offre de la formule.
Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, entraîner l'une des sanctions suivantes, par ordre d'importance : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de l'établissement.
Le responsable de l'établissement peut exclure un élève à tout moment du cursus pour l'un des motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, ou évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.
Droit à l'image
Sauf demande contraire, le candidat ou son représentant légal autorise l'établissement à filmer, photographier et enregistrer, à effectuer un montage, à reproduire et diffuser ces images et enregistrements, et à publier ces images et voix sur le web (Facebook, Instagram ou page web). Les vidéos et photographies se font toujours avec le port du casque pour les élèves en formation 2 roues, et seul le prénom est mentionné sur les publications, sauf accord de la personne majeure. Le candidat peut se rétracter à tout moment, sur simple demande écrite à autoecole@bavans-conduite.fr.
Données personnelles
À l'inscription, l'élève (ou le titulaire de l'autorité parentale) est informé du traitement de ses données personnelles et y consent (RGPD). Ces données sont collectées pour l'inscription au permis de conduire et transmises aux services de l'ANTS ou, à défaut, au service de répartition de la préfecture du Doubs, ainsi qu'au serveur ENPC de code en ligne. Elles sont conservées 5 ans dans l'établissement.
Le droit d'accès et de rectification de ces données peut être exercé à tout moment par courrier, par e-mail ou par téléphone auprès de l'agence.
En cas de litige
Médiateur : Médiateur de Mobilians (anciennement C.N.P.A, Conseil National des Professions de l'Automobile), www.mediateur-mobilians.fr, mediateur@mediateur-mobilians.fr. Voir la page « Une réclamation ? ».
La direction de l'auto-école Bavans Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.